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Voir les Conditions Générales de Vente Race Company 2023 en cliquant ici.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la SARL RACE COMPANY auprès des Acheteurs non professionnels ou professionnels de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la SARL RACE COMPANY.
ARTICLE 2 – Commandes
Les commandes ne seront considérées comme acceptées que lorsqu’elles auront été confirmées ou acceptées par écrit par la SARL RACE COMPANY.
Race Company ne peut garantir le traitement des commandes passées après midi (12h00), pour expédition le jour même.
Un minimum de 50 € est exigé pour tout traitement de commande.
Toute commande de cadre sera prise en compte après confirmation par fax ou par e-mail.
Pour les cadres en taille XS, S et XL, un acompte de 20% sera demandé avant prise en compte de la commande.
Les commandes ou les livraisons pourront être refusées en cas de non-paiement à l’échéance des livraisons antérieures, ou toute autre obligation envers la SARL RACE COMPANY non respectée, qu’elle qu’en soit la cause.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’Acheteur donc non modifiable. Chaque commande oblige donc l’Acheteur au paiement intégral du prix, sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque réduction.
ARTICLE 3 - Tarifs – Réductions de prix
3.1. Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur à la date de passation de la commande. Un barème de prix est annexé aux présentes conditions générales de vente, cependant en raison des variations constantes des taux de change, des tarifs des transporteurs et des fournisseurs, les prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement de la part de la SARL RACE COMPANY. Ils peuvent être modifiés à la hausse comme à la baisse sans avis préalable. Seuls les tarifs en vigueur à la date de la passation de la commande font foi entre les parties.
Les commandes spécifiques de l’Acheteur, auxquelles ce barème ne peut s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.
Les tarifs s’entendent nets, départ usine et HT.
Une facture est établie par la SARL RACE COMPANY et remise à l’Acheteur lors de chaque livraison de produits.
3.2. Réductions de prix
L’acheteur pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes, dans les conditions et selon les modalités décrites au barème ci-joint. (Voir nos conditions commerciales).
ARTICLE 4 - Conditions de règlement
4.1. Conditions de paiement
Le paiement sera effectué par lettre de change, virement ou carte bancaire. Le client accepte de retourner à la société le formulaire de renseignements généraux mis à sa disposition et dûment complété et signé par le client.
4.2. Délais de règlement
Pour les cadres XS, S et XL, un acompte correspondant à 20 % du prix total d’acquisition des produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de facturation, dans les conditions indiquées au paragraphe « Conditions de paiement » ci-dessus.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.3. Escompte
En cas de règlement par l’Acheteur des produits commandés avant la date d’expédition, un escompte de 1 % sur le montant global HT de la facture sera pratiqué à son profit par le Vendeur. Aucun escompte ne sera accordé pour le service après-vente (pièces et main d’œuvre).
4.4. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé (cf. article 4.1.), et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard au taux de une fois et demi (1,5) le taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par l’Acheteur à la SARL RACE COMPANY, sans préjudice de toute autre action que la SARL RACE COMPANY serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur.
De plus, le montant dû sera majoré d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture initiale.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la SARL RACE COMPANY se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier, et/ou l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévue.
4.5. Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit de la SARL RACE COMPANY, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès de la SARL RACE COMPANY.
4.6. Clause de réserve de propriété
LA SARL RACE COMPANY SE RéSERVE, JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT, UN DROIT DE PROPRIéTé SUR TOUS LES PRODUITS VENDUS, LUI PERMETTANT DE REPRENDRE POSSESSION DESDITS PRODUITS EN CAS DE DéFAUT DE PAIEMENT. TOUT ACOMPTE VERSE PAR L’ACHETEUR RESTERA ACQUIS A LA SARL RACE COMPANY A TITRE D’INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS PRéJUDICE DE TOUTES AUTRES ACTIONS QU’ELLE SERAIT EN DROIT D’INTENTER DE CE FAIT A L’ENCONTRE DE L’ACHETEUR.
L’acheteur devra, à toute demande de la SARL RACE COMPANY, justifier de la souscription d’une assurance couvrant les risques de stockage des produits jusqu’au complet paiement du prix. L’acheteur s’engage à justifier les paiements des primes et transmettre le nom des bénéficiaires de ladite police.
L’acheteur supportera tous les frais et honoraires d’inventaire, de restitution, ou de contentieux engendrés par l’exercice de la revendication des produits ou de la demande de résolution du contrat.
L’acheteur veillera à ce que l‘identification des produits soit toujours possible. Les produits seront toujours présumés étant ceux des impayés.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les délais de livraison annoncés à l’Acheteur lors de la commande sont purement indicatifs. En cas d’éventuel retard de livraison, l’Acheteur ne pourra ni annuler la vente, ni refuser les produits ni prétendre à des dommages et intérêts.
La livraison sera effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.
Les commandes et reliquats en dessous du minimum de 50 € ne pourront être livrées si elles ne sont pas complétées pour atteindre ce montant.
Toute commande, acceptée et confirmée, inférieure à 300 € HT sera livrée en port dû sur une base forfaitaire de 14,00 € HT. (Uniquement en France métropolitaine).
Un tarif de 14,00 € HT par envoi sera appliqué obligatoirement pour chaque livraison sur les îles du littoral + Corse.
Les pays ressortissants de l’Union Européenne seront facturés au réel, dans les conditions et selon les modalités décrites au barème ci-joint. (Voir la grille tarifaire des transports).
Un forfait sera facturé en frais réel, pour les pays suivants : Liechtenstein, Suisse, Andorre, Croatie, Norvège.
Quelles que soient les limitations légales ou conventionnelles des responsabilités susceptibles d’être insérées par les transporteurs de la marchandise, notre société ne formule de déclaration de valeur ou d’intérêt et ne souscrit d’assurance qu’en cas de demande expresse et préalable du client, les frais de la police d’assurance incombant alors intégralement à l’acheteur à qui il appartient de se renseigner sur lesdites limitations.
Pour tout litige concernant le transport et sans préjudice des stipulations de l’article 6 ci-après, il est demandé à l’Acheteur de porter des réserves écrites précises dès réception du bon de livraison du transporteur La prise en charge de la marchandise sans réserve par le client emporte reconnaissance de l’exactitude du poids, de la quantité des marchandises livrées, de la qualité du colis, emballage, conditionnement et de la qualité apparente de la marchandise. Toute réserve à ce titre, sera formulée directement et précisément sur le bon de transport remis au transporteur, et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur au plus tard dans les quarante huit (48) heures de la date d’arrivée des marchandises au lieu de destination en adressant une copie à SARL RACE COMPANY dans les mêmes délais. Seules les réserves formulées dans ce délai pourront être prises en compte. Les marchandises, qu’il s’agisse ou non d’une expédition effectuée Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est donc au destinataire et non pas à l’expéditeur qu’il convient de poser des réserves à l’encontre des transporteurs afin de faire valoir ses droits.
Aucun retour ne pourra être accepté sans l’accord préalable de la SARL RACE COMPANY. En cas d’acceptation, le retour devra être effectué conformément aux procédures définies par la SARL RACE COMPANY.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de la SARL RACE COMPANY, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la SARL RACE COMPANY sera réalisé dés le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls de l’Acheteur, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
L’Acheteur s’engage, de ce fait, à faire assurer avec délégation de paiement au profit du Vendeur lesdits produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit ou autre, par une compagnie d’assurances de premier ordre et notoirement connue, jusqu’au complet transfert de propriété et des risques et à en justifier au Vendeur, à première demande de celui-ci.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie – Service après-vente
7.1. Responsabilité du vendeur
Nonobstant toute disposition légale contraire non impérative, la SARL RACE COMPANY ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers l’Acheteur des dommages causés par les produits à quelque titre que ce soit.
La responsabilité de la SARL RACE COMPANY ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, telle qu’inondation, d’incendie etc.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL RACE COMPANY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que l’Acheteur envisagerait de commander.
Les produits du catalogue distribué par la SARL RACE COMPANY sont présentés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la SARL RACE COMPANY ne pourra en aucun cas être engagée.
7.2. Garantie du vendeur
Nonobstant toute disposition légale contraire non impérative, les produits livrés par la SARL RACE COMPANY ne sont garantis que dans la limite matérielle et temporelle de la garantie fournie par le fabricant, les éventuelles interventions effectuées par la SARL RACE COMPANY au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
TOUTE GARANTIE EST EXCLUE EN CAS DE VICE APPARENT, MAUVAISE UTILISATION, D’UTILISATION CONTRAIRE À SON OBJET, NÉGLIGENCE OU DÉFAUT D’ENTRETIEN DE LA PART DE L’ACHETEUR, COMME EN CAS D’USURE NORMALE DU BIEN OU DE FORCE MAJEURE, OU ENCORE EN CAS D’UNE MODIFICATION DU PRODUIT NON PRÉVUE NI SPÉCIFIÉE PAR LE VENDEUR.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la SARL RACE COMPANY, par écrit, de l’existence des vices avec les justifications appropriées, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de leur survenance.
La SARL RACE COMPANY remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main-d’œuvre.
7.3. Conditions générales d’utilisation du service après-vente
Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de N° de retour devra être faite directement dans votre espace B2B.
Un numéro de retour sera attribué. Ce numéro de retour devra être conservé par l’Acheteur pour tout suivi de la garantie.
Les produits retournés devront être emballés proprement, exempts de salissures ou de boues. Dans le cas où les produits seraient des amortisseurs, ils devront être envoyés sans ressort, sans biellette et sans réducteur.
Les moyeux devront être retournés seuls. Les roues complètes ne seront pas acceptées (hors roues complètes)
Les produits devront être retournés à l’adresse de l’atelier de RACE COMPANY ci-après : RACE COMPANY – Chemin de l’ancienne gare, lieu dit Carlet - 84400 Saignon – France.
Pour éviter tout problème concernant le transport, la SARL RACE COMPANY conseille à l’Acheteur d’expédier les produits avec un transporteur de premier ordre en utilisant un numéro de suivi avec signature, permettant la traçabilité du colis.
Tout colis de pièces sous garantie ou non qui n’aura pas de N° de retour sera renvoyé à l’expéditeur en port dû par le destinataire.
7.4. Conditions particulières applicables aux produits sous garantie
Une copie de la facture d’origine ainsi qu’un bref descriptif du produit devront être joints à la demande de N° de retour par fax et ensuite envoyés avec le colis. Toute fausse facture ou copie non conforme rendra la garantie caduque.
Les frais d’expédition de pièces sous garantie sont à la charge du client. Les frais de retour des pièces sont à la charge de la SARL RACE COMPANY.
Tout produit reçu en service après-vente qui ne sera pas reconnu comme étant sous garantie suite à une mauvaise utilisation du produit, un mauvais montage de composants, une erreur mécanique ou à l’intervention d’un événement excluant la garantie (cf 7.1.) sera traité suivant les conditions particulières applicables aux produits non garantis.
Condition particulière aux vélos et cadres : la garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre en cas de remplacement d’une partie d’un cadre. Seule la partie défectueuse doit être envoyée, sans roulement, patte de dérailleur, collier de serrage, etc.
7.5. Conditions particulières applicables aux produits non garantis
Avant l’envoi des pièces non garanties, l’Acheteur devra se renseigner auprès de la SARL RACE COMPANY afin de connaître le coût de la réalisation d’un devis concernant la réparation desdites pièces.
Après réception des pièces non garanties, un devis sera établi par la SARL RACE COMPANY et faxé à l’Acheteur pour acceptation. Aucune réparation ne sera traitée sans l’accord préalable de l’Acheteur.
En cas d’accord de la part de l’Acheteur sur le devis, le montant de la réalisation du devis ne sera pas dû par l’Acheteur.
En cas de refus du devis de la part de l’Acheteur, une facture sera établie par la SARL RACE COMPANY dont le montant aura été communiqué à l’Acheteur avant la réalisation du devis. (cf alinéa 1 ci-dessus)
Les frais d’expédition et de retour des pièces non garanties seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
7.6. Conditions particulières applicables aux marchandise endommagée lors du transport
Vous devrez justifier que les réserves ont bien été posées et confirmées par courrier recommandé sous 48 heures au transporteur ayant émis le récépissé de transport. Ce respect des consignes est impératif pour se retourner contre le transporteur et avoir ainsi la possibilité de bénéficier d’un échange.
7.7. Conditions particulières applicables aux marchandise en retour pour échange
Ces échanges ne sont acceptés que dans des conditions à définir avec les commerciaux :
- Qu’elles fassent l’objet d’une commande 2 fois supérieure au montant du retour. Sinon un abattement de 30% sera automatiquement appliqué + 15 € HT de frais de dossier vous seront facturés.
- Que le port aller et retour soit toujours à votre charge quel que soit les conditions de ventes prévues.
- Que les marchandises fassent toujours partie du catalogue et n’appartiennent pas aux 20/80 régulièrement vendus.
- Que les colis reviennent dans le même état (marchandise et emballage) qu’ils sont arrivés chez vous. Sinon une proposition de reprise vous sera faite en fonction de l’état de la marchandise. Emballage : voir conditions générales de retour. Si cette offre est refusée, la marchandise vous sera retournée à vos frais.
ARTICLE 8 - Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRéSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITé, SON INTERPRéTATION, SON éXéCUTION, SA RéSILIATION, LEURS CONSéQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON.
ARTICLE 9 - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit Français.
ARTICLE 10 - Acceptation de l’Acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la SARL RACE COMPANY, même s’il en a eu connaissance.
Eco-organismes / IDU
CITEO / FR043234_01HQLD
Corepile batteries mobilité / FR043234_06HWN2
Eco DDS / FR043234_07BBFI
Eco mobilier / FR043234_14DFBB
Ecologic ASL / FR043234_13WRDZ
Ecologic DEEE / FR043234_05MUTV
Refashion / FR043234_11SGZL